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                                    Belgian Defence Rotary Wing, Light Aviation and Air O.P.Association   
                                          Anciennement "Amicale de l'Aviation Légère et des Air O.P".
             
                                                                            1000 Bruxelles
                                                                  N° d'entreprise 450 427 319                                                                 

                                                                    NOUVEAUX STATUTS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2010 a modifié les statuts publiés au Moniteur Belge du 20 octobre 2006

Titre 1 - Constitution, dénomination et siège social

Article 1. L'Association, constituée pour une durée indeterminée le 28 septembre 1990, est dénommée "Belgian Defence Rotary Wing, Light Aviation and Air O.P. Association", anciennement "Amicale de l'Aviation Légère et des Air O.P."
Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciare de Bruxelles; il est fixé à la rue Montoyer , 1, Boîte 30 à 1000 Bruxelles.
L'Association est régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, par les présents statuts et par un règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'Administration.

Titre 2 - Le but de l'Association

Article 2. L'Association a pour but:
    a) d'honorer la mémoire des camarades décédés en service commandé;
    b) de perpétuer les traditions, de contribuer à la sauvegarde de l'honneur, du prestige et des intérêts des Air O.P., de  l'
        Aviation légère, du Wing Héli et des unités successives ayant repris totalement ou partiellement les traditions de
        ceux-ci;
    c) de contribuer à l'aide morale et de promouvoir l'entraide réciproque entre les membres;
    d) de maintenir et de développer les liens de camaraderie, d'appuyer et d'encourager toute initiative visant à renforcer 
          la cohésion avec le personnel en activité.

Titre 3 - Membres

Article 3. Le nombre de membres est illimité, mais avec un minimum de 3.  L'Association est composée de:
    a) Membres fondateurs: Messieurs Bastijns Marcel, Baudot Gustave, Bogaerts Jacques, de Raikem Maurice, 
        Istasse Robert, Lecomte Hector, Matthys Gilbert, Pattyn André et Verdeyen Wim;
    b) Membres effectifs: les militaires ayant appartenu aux unités des Air O.P., de l'Aviation Légère, du Wing Héli et 
        apparentées à celles-ci ou appartenant aux unités successives ayant repris totalement ou partiellement les traditions 
        de celles-ci;
    c) Membres sympathisants: les personnes physiques ou morales désireuses d'aider l'Association, le conjoint
        survivant d'un membre effectif qui en font la demande;
    d) Membres d'honneurs: toute personnalité belge ou étrangère qui entretiendrait des rapports privilégiés avec
        l'Association.  Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration.

Article 4. La qualité de membre se perd
    a) par démission adressée par lettre au Président du Conseil d'Administration;
    b) par décision de l'assemblée générale conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du
        2 mai 2002, si le membre n'a pas payé sa cotisation pour l'année écoulée au 31 décembre et après deux rappels
        successifs.

Titre 4 - Assemblée générale

Article 5. L'Assemblée Générale détient les pouvoirs les plus larges dans les limites des statuts et de la loi.  Elle est
composée par tous les membres en ordre de cotisation.

Article 6. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou par les statuts.

Article 7.  L'Assemblée Générale Statutaire se tiendra annuellement avant le 30 juin suivant la clôturede l'exercice écoulé.  Elle sera convoquée par le Conseil d'Administration par tout moyen de courrier au moins quatorze jours à l'avance, avec communication de l'endroit, de la date, de l'heure et de l'ordre du jour.



Article 8. L'ordre du jour sera soumis à l'Assemblée Générale statutaire par le Conseil d'Administration comprendra au minimum:
    1. l'approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale précédente
    2. le rapport du Conseil dAdministration
    3. l'approbation du budget et des comptes
    4. le rapport du vérificateur aux comptes
    5. la décharge aux administrateurs et au vérificateur
    6. le cas échéant, les élections statutaires.

Sauf ce qui est prévu à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 9. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.  Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation qui mentionnera également l'ordre du jour, sans préjudice de ce qui est prévu à l'alinéa 1er de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 10. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le vice-président ou encore par le plus ancien des administrateurs.

Titre 5 - Le Conseil d'Administration

Article 11. L'Association est gérée et administrée par un Conseil d'Administration de 4 membres au moins composé d'un administrateur de droit en la personne du  Commandant du 1 Wing ou de son réprésentant et d'administrateurs élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale.  Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement.

Article 12. Le Conseil d'Administration élit en son sein le président, vice-président, secrétaire et trésorier.
Le président est chagé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.
Le vice-président a les attributions du président si celui-çi est empêché.
Le secrétaire est chargé notamment de rédiger en concertation avec le président, l'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions, de veiller à la conservation des documents et d'effectuer la correspondance.  Il tient à jour le régisttre des membres et dépose les modifications aux statuts, les comptes annuels et la liste des membres au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.
Le trésorier est chargé notamment de la tenue ds compts et de la déclaration à l'impôt. Il peut se faire aider par un expert-comptable.

Titre 6 - Finances de l'Association

Article 13. Le taux de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Elle ne peut dépasser un montant de 50 EUR indexés. (199,92 base de 1981).

Article 14.  L'exercice social coïncide avec l'année civile et les écritures sont arrêtées le 31 décembre.  Le vérificateur aux comptes soumet son rapport à l'Assemblée Générale.  Son mandat est gratuit.

Titre 7 - Modifications aux statuts, dissolution

Article 15. Les règles à suivre pour modifier les statuts, le but social ou de provoquer la dissolution volontaire de l'Association sont celles fixées par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.



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